Conditions Générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site www.annemarieroyart.com (le « Site »).
Ce Site appartient et est géré par Anne-Marie Roy. Le type du Site est le suivant : un site de e-commerce.

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Anne-Marie Roy et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur de notre Site, vous acceptez d’utiliser notre Site légalement et de ne pas utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir :

Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs de notre Site;
Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site;
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site;
Pirater le compte d’un autre utilisateur du Site; ou
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse.

Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d’une manière qui viole ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et
que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent..

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site illégalement ou si vous violez les Conditions générales.

Vente de biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre Site.

Les biens que nous offrons incluent :

Art visuel , Dessins, Peintures, giclées. ou autres objets en rapport avec les arts visuels.

Les Conditions générales s'appliquent aux biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque bien ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

Carte bancaire
apple pay
google pay

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous achetez des biens sur notre Site, ces biens seront livrés selon l'une des méthodes suivantes :

livraison par compagnie, compter un minimum de 5 à 10 jours. .

La livraison aura lieu dès que possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne tiennent pas compte des fins de semaine et jours fériés.

La livraison des biens que vous achetez sur notre site ne vous sera pas facturée.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables si vos biens sont livrés à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.

Remboursements

Remboursements des biens
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours suivant la réception de vos biens.

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre Site pour les produits pour toute raison suivante :

le bien n’est pas tel que décrit; ou
Le bien ne répond pas aux attentes de l'acheteur.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux biens suivants :

Brisés ou endommagés

Retours

Les retours peuvent être effectués par la poste. Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
contactez moi et nous pourrons établir les paramètres. les frais de retour seront à votre charge.

Loi de la protection des consommateurs

Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre territoire s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.

Limitation de responsabilité

Anne-Marie Roy et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité

Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Anne-Marie Roy et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Lois applicables

Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
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Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d'expérience disponible sur notre site.